Champ d’application et objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les relations contractuelles entre FlashAndView, ci-après nommée « La SOCIETE », et son client, ci-après nommé « Le CLIENT », dans le cadre de toute vente ou prestation effectuée par le biais du site internet FlashAndView.com. L’acquisition d’un produit à travers le site FlashAndView.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La SOCIETE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Présentation des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site FlashAndView.com de La SOCIETE , dans la limite des stocks disponibles. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site FlashAndView.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Prix des produits (en euros et TTC)
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet du site FlashAndView.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Processus de commande et de paiement
Avant toute commande, Le CLIENT doit créer un compte sur le site FlashAndView.com, avec son adresse mail comme identifiant et un mot de passe.
A chaque visite, Le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, annonces…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La SOCIETE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Le CLIENT place les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Dans le cas où il s’agit d’un support, il confirme au préalable le visuel du panneau choisi, avec si besoin, les textes, numéro de téléphone et référence vers laquelle redirige le QR Code.
- Dans le panier, Le CLIENT vérifie sa commande et la modifie si besoin (quantités, références…) puis valide grâce au bouton « Finaliser la commande ».
- Si il n’est pas déjà connecté à son compte, le CLIENT doit soit se connecter à son compte, soit en créer un.
- Le CLIENT vérifie l’adresse de livraison et de facturation ou en renseigne de nouvelles.
- Le CLIENT sélectionne le délai de fabrication, la méthode de livraison et les frais de port associés. A noter qu’à ce stade les frais de livraison/fabrication express peuvent être différents de ceux figurant initialement dans le panier.
- Le CLIENT vérifie l’ensemble des informations de sa commande (il peut en modifier les éléments à ce stade s’il le désire), prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ».
- Le CLIENT saisit les éléments nécessaires au paiement par carte bleue.
- Remarque : La SOCIETE utilise pour le paiement par carte bleue les services d'une société française: PayPlug. PayPlug est une solution de paiement en ligne permettant à des boutiques sur Internet d’accepter les paiements par carte bancaire en toute simplicité et en toute sécurité.
PayPlug a acquis le statut d'Établissement de Paiement agréé par l'ACPR Banque de France et a rejoint en avril 2017 le groupe Natixis / BPCE.
PayPlug ne communique à La SOCIETE aucune information liée à la carte bleue du CLIENT. - Le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- La SOCIETE envoie au CLIENT par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Livraison
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Les commandes peuvent être livrées soit en point relais, soit à domicile : les options possibles dépendent de la taille du colis.
Pour une livraison à domicile, il n'y a pas de possibilité de rendez vous. Le client doit être présent pour recevoir son colis contre signature. si le client est absent lors de la livraison, le colis sera déposé au point relais le plus proche, où il sera conservé pour une durée maximale de 15 jours calendaires. Un colis non récupéré dans cette période sera retourné en usine de fabrication et génèrera des frais de traitement et réexpédition de 40€.
Pour une livraison en point relais : Le client doit présenter une pièce d'identité pour recevoir son colis contre signature. Le colis sera conservé dans le point relais pour une durée maximale de 15 jours calendaires. Un colis non récupéré dans cette période sera retourné en usine de fabrication et génèrera des frais de traitement et réexpédition de 40€.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le CLIENT bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies aux articles L. 216-1 à L. 216-3 du Code de la Consommation.
A défaut d'une demande expresse du CLIENT par mail avant la conclusion du contrat, le CLIENT reconnait que la date de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat, et renonce ainsi aux dispositions de résolution immédiate du contrat prévues au deuxième alinéa de l'article L. 216-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la SOCIETE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande du CLIENT ou nettement personnalisés (avec les coordonnées du CLIENT, avec un QR Code personnalisé pour le client, avec le choix d'options telles que couleur, finition, ...). Par conséquent, tous les supports, panneaux, stickers… vendus par la SOCIETE ne sont pas concernés par le droit de rétractation une fois la commande validée et payée.
Garantie
Tous les produits fournis par la SOCIETE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SOCIETE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@FlashAndView.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La SOCIETE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Droit applicable et traitement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Evry.